Propriété intellectuelle : le Liban toujours surveillé par les États-Unis

La représentation spéciale américaine au commerce extérieur (USTR) a maintenu le Liban sur la liste des 24 pays à surveiller (« Watch List »), dans son dernier rapport annuel, publié fin avril, sur l’état de la protection de la propriété intellectuelle chez les partenaires commerciaux des États-Unis.

Intitulé « Special 301 Report », ce rapport contient généralement deux listes, correspondant à autant de niveaux de vigilance vis-à-vis de l’adéquation et l’efficacité des mesures de protection de la propriété intellectuelle dans les pays répertoriés. Outre celle sur laquelle figure le Liban, l’USTR établit également une liste noire, dite de surveillance prioritaire (« Priority Watch List »), qui rassemble les pays que les États-Unis jugent particulièrement défaillants dans ce domaine et pour lesquels une série de sanctions peut être imposée – suspension d’exonérations de taxes douanières, arrêt des programmes d’aides américains, entre autres. Le Liban était inscrit sur la liste noire de 2001 à 2007 avant d’être reclassé en 2008.

Arabie et Émirats placés sous surveillance
L’USTR a souligné dans son dernier rapport les récents efforts fournis par le pays du Cèdre, citant notamment la décision du ministère de l’Économie et du Commerce de développer une stratégie nationale en coordination avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’organisation a toutefois enjoint aux autorités libanaises à mettre en place des mesures additionnelles afin de voir à terme son nom retiré de la liste des pays surveillés.

Outre le renforcement de la législation en matière de protection des droits d’auteur et des brevets, l’USTR recommande également au Liban de ratifier puis de mettre en œuvre les derniers traités-cadres comme la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits. L’USTR encourage enfin le pays à allouer des ressources humaines et financières pour élargir la capacité de stockage de la contrebande confisquée par les autorités et développer des mécanismes pour les détruire.

(Pour mémoire : Protocole d’accord entre les FSI et une association de protection des produits libanais)

Dans un entretien publié lundi, le haut fonctionnaire français Jean-Paul Cluzel, en déplacement au pays du Cèdre pour animer une conférence à l’École supérieure des affaires (ESA) sur l’économie de la culture avait souligné que la propriété intellectuelle n’était pas suffisamment protégée au Liban comme dans le monde arabe.

Au niveau régional, le Liban fait partie des quatre pays de la zone MENA inscrits sur la liste de surveillance non prioritaire avec l’Égypte, qui est également surveillée depuis plusieurs années, ainsi que l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, intégrés en 2018. L’USTR a justifié la mise sous surveillance royaume wahhabite par « la récente détérioration » de la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique ainsi qu’en raison de « l’utilisation de logiciels informatiques sous licence piratés par le gouvernement du pays ». L’administration américaine a en outre fait part de ses inquiétudes concernant le commerce et le transbordement de produits de contrefaçon aux Émirats arabes unis, entre autres griefs. Parmi les autres pays du monde inscrits sur cette liste figurent notamment la Suisse, à qui les États-Unis reprochent depuis des années de ne pas suffisamment combattre le piratage informatique.

L’USTR a en outre inclus 12 pays sur sa liste de surveillance prioritaire, dont deux situés dans la zone MENA (l’Algérie et le Koweït). La Chine, qui est inscrite depuis quatorze ans, y côtoie l’Inde, la Russie, l’Ukraine ou encore le Canada, rétrogradé cette année et à qui les États-Unis reprochent le manque d’efficacité des contrôles douaniers.
Le coût de la contrefaçon et du piratage dans le monde atteindrait plusieurs centaines de milliards de dollars par an, selon les différentes estimations qui circulent.

Pour mémoire 

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