Victoire presque totale de l’UE face à la Russie à l’OMC

L’Union européenne a obtenu en grande partie raison hier dans un des conflits commerciaux qui l’oppose à la Russie devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la règlementation énergétique européenne.
En 2014, Moscou avait déposé une plainte contre des mesures prises par Bruxelles dans le cadre de son 3e « paquet énergie » adopté en juillet 2009. Ce paquet instaure des règles communes pour la fourniture et le stockage de gaz naturel dans l’UE. La mesure principale interdit à une même société de contrôler les activités de production et de distribution.
La Russie avait alors fait valoir que cette réglementation impose notamment aux producteurs comme Gazprom d’ouvrir l’accès de leurs gazoducs en Europe à leurs concurrents. Mais le panel (tribunal d’experts) de l’OMC, chargé d’arbitrer ce conflit, a reconnu hier que la majorité des reproches formulés par la Russie ne sont pas fondés et que la grande partie des mesures européennes sont compatibles avec les règles du commerce international.